Révisée depuis, le 20/07/2011, la « Directive relative à la sécurité des jouets – 2009/48/CE » remplace la directive existante 88/378/CEE. La nouvelle directive s'applique uniquement aux produits livrés en boutique après le 20/07/2011. Les stocks de jouets déjà en boutique peuvent encore être vendus dès lors qu'ils correspondent à l'ancienne directive 88/378/CEE.
Un jouet est un produit destiné à ou conçu pour les enfants de moins de 14 ans et utilisé afin de jouer. Ces produits doivent porter le marquage CE, qui confirme leur conformité avec les directives de l'UE.
En tant que fabricant / importateur / responsable de la mise sur le marché, nous sommes tenus de garantir que nous connaissons parfaitement les processus de conception et de fabrication des jouets dans le moindre détail, et de procéder à une évaluation de leur conformité. Nous sommes également tenus de mettre à disposition les documents et déclarations de conformité sur demande.
En tant que commerçant, vous êtes tenu de mettre à disposition la déclaration de conformité sur demande des autorités dans un délai de 30 jours. Nous vous transmettrons cette déclaration sur demande. Pour cela, veuillez vous adresser à Mme Eckermann, à l'adresse beate.eckermann@depesche.com ou par tél. : +49 4152 936 136.
Vous êtes également tenus de vérifier la présence des informations suivantes sur les produits : le marquage CE, les avertissements et notices d'utilisation nécessaires.
Si, en tant que commerçant, vous proposez également des jouets sur Internet, vous êtes tenus de présenter les avertissements pertinents au client final avant son achat. Les avertissements peuvent être consultés directement sur le produit. Nous certifions que l'ensemble de nos jouets sont dotés des avertissements qui s'imposent.
Tous les produits que nous vous proposons ne sont pas des jouets, ils ne sont donc pas tous concernés par cette directive. Ces produits comprennent par ex. : les produits de papeterie (mis à part les livres de coloriage et stickers), les sacs, portefeuilles, fournitures scolaires, articles de mode et/ou vêtements, tasses, articles de décoration et produits cosmétiques.
Geesthacht, juillet 2011